Retour annoncé du texte polémique en séance plénière…
Des observateurs des instances européennes tirent de nouveau le signal d'alarme : la résolution Estrela qui porte atteinte à la dignité et à la vie de l'embryon humain va être présentée à nouveau au vote le 10 décembre au Parlement européen. Déjà, le 22 octobre, une première tentative a été déjouée grâce à une mobilisation massive des citoyens (BRAVO !) qui ont alerté leurs parlementaires obtenant ainsi un renvoi du texte en commission.
… après un réexamen litigieux en commission
La commission chargée des droits des femmes a expédié, mardi 26 novembre, l’examen du texte qui a été adopté à 19 voix contre 15. L’empressement des partisans de la résolution a conduit à bâcler la procédure : le service juridique du Parlement a souligné des vices de procédure que le Président de la commission a choisi d’ignorer !
Le texte passera en séance plénière le 10 décembre, sauf mobilisation des députés… !
AUJOURD’HUI et avant mercredi 4 décembre (date de fixation de l’ordre du jour de la séance plénière du 10 décembre), il est urgent de s'opposer de nouveau et avec force à cette résolution pour que l’examen en séance plénière soit sinon annulé au moins reporté pour vice de procédure. Pour cela, vous pouvez dès maintenant mener 3 actions simples et rapides :
- Demander à Martin Schulz, Président du Parlement européen de retirer le projet de résolution de l'ordre du jour de la séance plénière car ce texte ne relève pas de la compétence de l'Union et est entaché de plusieurs vices de procédure majeurs (standard du Parlement, +32 (0)2 2845 503, ou martin.schulz@europarl.europa.eu)
- Demander au Parti Populaire Européen (droite démocratique) de rejeter le texte :joseph.daul@europarl.europa.eu ; +32 (0)2 2840 662 (Joseph Daul parlementaire français UMP président du parti PPE, susceptible de mobiliser contre cette résolution)
- Interpeller les parlementaires français attentifs à la défense de l'embryon (ceux que vous connaissez comme s’étant opposés à la libéralisation de la recherche sur l’embryon en France)
La proposition de résolution « sur la santé et les droits sexuels et génésiques » (SDSG) seraprésentée à nouveau au vote le 10 décembre au Parlement européen : elle inclut le soutien et le financement de programmes détruisant l’embryon humain.
Cette résolution excède les compétences de l'Union européenne qui doit laisser les Etats membres légiférer sur les enjeux bioéthiques. Les financements européens de recherche sur l'embryon et de politiques d'aide au développement incluant l'avortement posent problème.
1 894 693 personnes en Europe sont signataires de l'Initiative Citoyenne Européenne UN DE NOUS pour demander précisément l'arrêt du financement par l'Union européenne des programmes menaçant l'être humain déjà conçu.
Les députés européens ne peuvent ignorer cette mobilisation citoyenne massive à travers toute l'Europe, et inédite sur le sujet. Sous peine de déni de démocratie.
Il y a urgence à se mobiliser d’ici mercredi.
Mercredi, nous vous ferons connaître la décision du Président du Parlement
et la suite ou non de la mobilisation.
Un très grand merci à tous.
L'équipe UN DE NOUS France
L’Initiative UN DE NOUS est portée en France par quatre structures : Alliance Vita, Fondation Jérôme Lejeune, AFC, CPDH.
* 1 exemple de message électronique :
Monsieur,
Une proposition de résolution “sur la santé et les droits sexuels et génésiques” (SDSG) est actuellement inscrite au calendrier du Parlement européen pour le 10 décembre prochain.
Ce texte ne relève pas de la compétence de l'Union, comme il en a déjà été décidé précédemment : “compte tenu de la dimension éthique, sociale et culturelle de l'avortement, il appartient aux États membres d'élaborer et de faire appliquer leurs politiques et leur législation en la matière. La Commission n'entend pas compléter les politiques nationales de santé publique dans ce domaine.” (Réponse du Commissaire à la santé Dalli du 30 avril 2012).
Par ailleurs, le renvoi du texte en commission et son réexamen sont entachés de vices de procédures, soulignés par le service juridique du Parlement.
Je vous demande donc de retirer la programmation de cette proposition abusive, qui heurte profondément la conscience des signataires de l'Initiative Citoyenne Européenne "Un de Nous", soutenue par 1 900 000 personnes en Europe et qui demandent précisément l'arrêt du financement par l'Union européenne de pratiques industrielles et scientifiques impliquant la destruction d'embryons humains.
Confiant dans votre souci de l’intérêt général, je vous prie de croire, monsieur, à l'expression de ma considération.
(signature)
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