Nous vous rappelons que nous comptons sur vous pour vous mobiliser contre le retour de la résolution Estrela au Parlement européen.
Par conséquent, et si ce n'est déjà fait, vous devez, avant mardi 10 décembre:
1/ Demander à Martin Schulz, Président du Parlemant Européen, de retirer le projet de résolution de l'ordre du jour de la séance plénière car ce texte ne relève pas de la compétence de l'Union et est entaché de plusieurs vices de procédure majeurs.
Envoyez la lettre ci-dessous, après l'avoir signée, à cette adresse: martin.schulz@europarl.europa.eu
Monsieur,
Une proposition de résolution “sur la santé et les droits sexuels et génésiques” (SDSG) est actuellement inscrite au calendrier du Parlement européen pour le 10 décembre prochain.
Ce texte ne relève pas de la compétence de l'Union, comme il en a déjà été décidé précédemment : “compte tenu de la dimension éthique, sociale et culturelle de l'avortement, il appartient aux États membres d'élaborer et de faire appliquer leurs politiques et leur législation en la matière. La Commission n'entend pas compléter les politiques nationales de santé publique dans ce domaine.” (Réponse du Commissaire à la santé Dalli du 30 avril 2012).
Par ailleurs, le renvoi du texte en commission et son réexamen sont entachés de vices de procédures, soulignés par le service juridique du Parlement.
Je vous demande donc de retirer la programmation de cette proposition abusive, qui heurte profondément la conscience des signataires de l'Initiative Citoyenne Européenne "Un de Nous", soutenue par 1 900 000 personnes en Europe et qui demandent précisément l'arrêt du financement par l'Union européenne de pratiques industrielles et scientifiques impliquant la destruction d'embryons humains.
Confiant dans votre souci de l’intérêt général, je vous prie de croire, monsieur, à l'expression de ma considération.
(signature)
2/ Demander au Parti Populaire Européen de rejeter le texte:
Envoyez la lettre ci-dessous, après l'avoir signée, à cette adresse: joseph.daul@europarl.europa.eu
Monsieur,
Une proposition de résolution “sur la santé et les droits sexuels et génésiques” (SDSG) est actuellement inscrite au calendrier du Parlement européen pour le 10 décembre prochain.
Ce texte ne relève pas de la compétence de l'Union, comme il en a déjà été décidé précédemment : “compte tenu de la dimension éthique, sociale et culturelle de l'avortement, il appartient aux États membres d'élaborer et de faire appliquer leurs politiques et leur législation en la matière. La Commission n'entend pas compléter les politiques nationales de santé publique dans ce domaine.” (Réponse du Commissaire à la santé Dalli du 30 avril 2012).
Par ailleurs, le renvoi du texte en commission et son réexamen sont entachés de vices de procédures, soulignés par le service juridique du Parlement.
Je vous demande donc de rejeter ce texte, qui heurte profondément la conscience des signataires de l'Initiative Citoyenne Européenne "Un de Nous", soutenue par 1 900 000 personnes en Europe et qui demandent précisément l'arrêt du financement par l'Union européenne de pratiques industrielles et scientifiques impliquant la destruction d'embryons humains.
Confiant dans votre souci de l’intérêt général, je vous prie de croire, monsieur, à l'expression de ma considération.
(signature)
3/ Interpeller les députés européens de l'Ouest en allant à cette adresse:
http://www.deputespourtous.com/europe/
Un très grand merci à tous!
ONLR!!!
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